- apurement des opérations
- прекращение операций, выполнение обязательств, связанных с операциями
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Apurement — Droit financier: en matière de contrôle des comptes des collectivités publiques, ensemble d opérations administratives consistant à vérifier la régularité des opérations de recettes et de dépenses publiques, exécutées par les comptables… … Lexique de Termes Juridiques
EUROPE DE L’EST - Les économies des anciens pays socialistes — L’Europe de l’Est en «transition» comprend, au début de 1993, neuf États postcommunistes, que l’on désignera par le sigle P.E.C.O. (pays d’Europe centrale et orientale). Sur ces neuf États, sept sont les anciens États socialistes (Albanie,… … Encyclopédie Universelle
Chambre Régionale Des Comptes — Pour les articles homonymes, voir CRC. Les chambres régionales des comptes (CRC) sont des juridictions administratives financières françaises qui exercent dans chaque région française. Elles exercent les mêmes missions que les chambres… … Wikipédia en Français
Chambre regionale des comptes — Chambre régionale des comptes Pour les articles homonymes, voir CRC. Les chambres régionales des comptes (CRC) sont des juridictions administratives financières françaises qui exercent dans chaque région française. Elles exercent les mêmes… … Wikipédia en Français
Chambre régionale des comptes — Pour les articles homonymes, voir CRC. Les chambres régionales des comptes (CRC) sont des juridictions administratives financières françaises qui exercent dans chaque région française. Elles exercent les mêmes missions que les chambres… … Wikipédia en Français
Banque De France — Eurosystème Siège Paris ( France) Création 18 … Wikipédia en Français
Banque de France — Eurosystème Entrée de l hôtel de Toulouse, siège de la Banque de France, dans la rue Croix des Petits Champs Siège … Wikipédia en Français
Banque de france — Eurosystème Siège Paris ( France) Création 18 … Wikipédia en Français
BdF — Banque de France Banque de France Eurosystème Siège Paris ( France) Création 18 … Wikipédia en Français
compte — [ kɔ̃t ] n. m. • XIIe; cunte 1080; lat. computus, de computare I ♦ Détermination d une quantité. 1 ♦ Action d évaluer une quantité (⇒ compter); cette quantité. ⇒ 1. calcul, dénombrement, énumération. Faire un compte. Le compte des dépenses. Faire … Encyclopédie Universelle
Procédure de sauvegarde — Sommaire 1 Historique 2 Ouverture de la procédure 2.1 Personnes Concernées 2.1.1 Personnes physiques … Wikipédia en Français